Avocats pour le public national espagnol

Les transactions financières peuvent parfois tourner au désastre. Si elles ne se produisent pas exactement tel que la loi l’exige, souvent différente dans chaque pays, des poursuites pénales peuvent avoir lieu. Dans ces cas, il est important de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés, tels que Chabaneix. Voici quelques exemples de cas connus auxquels ils ont participé depuis leur début.

Historique du cabinet

Luis Chabaneix, fondateur du cabinet, est un avocat franco-espagnol, spécialisé dans le droit pénal. Il est accompagné de six autres avocats, dont certains travaillent dans leur bureau de Madrid, et d’autres en France. L’équipe s’occupe uniquement de causes pénales, plus spécifiquement d’ordre économique. Cependant, elle est aussi parfois saisie de causes de droit pénal classique, tels qu’affaires de drogue, de vol ou même d’homicide. Une autre spécialité du cabinet est le droit pénitentiaire. L’équipe s’occupe fréquemment de cas internationaux, connaissant bien le domaine.

Affaire Vitaldent

L’affaire Vitaldent, a été dirigée par le tribunal de Majadahonda, à Madrid, puis par l’Audience Nationale. Elle impliquait des accusations graves, dont celles de regroupement criminel, fraude fiscale et blanchiment de capital. Le cabinet Chabaneix a été retenu par un des directeurs de Vitaldent, pour sa défense.

Histoire supposée

Selon les accusations, l’entreprise Vitaldent aurait volontairement commis des fraudes contre les détenteurs des franchises du même nom (au nombre de 146), leurs clients, les patients, ainsi qu’envers le fisc. Cette fraude aurait pris forme sous un stratagème qui aurait permis aux dirigeants de l’entreprise de percevoir des sommes importantes, non déclarées, en utilisant le réseau des cliniques. Cette somme s’élèverait, selon les accusateurs, à plus de 17 millions d’euros annuel. Ceux-ci devaient donc prouver la responsabilité délictueuse de l’équipe en charge de Vitaldent.

Résultat

Au final, le cabinet Chabaneix a obtenu la suspension de l’affaire et la classification du procès, pour le directeur de Vitaldent qu’il représentait. Les avocats ont démontré que la preuve contre leurs clients (et les autres directeurs de l’entreprise) ne suffisait pas, puisqu’elle ne permettait pas de démontrer la participation de ceux-ci, au crime supposément commis.

L’opération Troïka.

L´instruction de l’affaire a été menée par le juge Baltasar Garzón, et s’est tenue à l’Audience Nationale. La présentation des faits a duré cinq semaines. Les accusations étaient le blanchiment de capital et organisation criminelle (association illicite). Le cabinet Chabaneix a été retenu par la partie défenderesse.

Histoire supposée

L’opération Troïka a été effectuée dans le but de démontrer l’implication d’un des plus grands groupes mafieux au monde (le 4e) : Tambovskaya. La médiatisation de cette affaire fut donc très importante à l’époque, et a eu de nombreuses retombées politiques, judiciaires et économiques en Russie. La justice espagnole reprochait au client de Chabaneix d’avoir aidé la mafia russe, en agissant en tant que consultant pour ces derniers, sur le territoire espagnol. Agissant ainsi, il aurait participé au blanchiment d’argent de l’organisme en Espagne.

Résultat

Alors que le Procureur cherchait à condamner le client à sept années de prison, ainsi qu’à une amende de 15 millions d’euros, le cabinet Chabaneix a réussi à faire acquitter son client des accusations portées contre lui.

Procédure d’extradition vers la Chine, d’un citoyen de Hong Kong vivant en Espagne

La procédure d’extradition a été demandée par le Ministère Public espagnol. Les accusations envers la personne menacée d’extradition étaient un délit d’escroquerie et fraude contractuelle envers une entreprise d’état de Chine. Celui-ci exerçait son travail dans le domaine du fret maritime, à l’époque.

Histoire

Lorsque le cabinet d’avocats a été appelé pour défendre la partie en cause, le Ministère Public s’apprêtait déjà à procéder à l’extradition, puisqu’aucun élément au dossier ne semblait pouvoir l’empêcher. Cependant, les avocats de Chabaneix ont épluché les documents et y ont trouvé de nombreuses incongruités. Tout d’abord, il y avait proscription des faits reprochés à l’individu, promis à l’extradition. Ensuite, l’ordre de détention international d’Interpol ne contenait pas les mêmes éléments que le rapport chinois, offert par les autorités de ce pays, à celles de l’Espagne.

Résultat

Au final, le Ministère Public qui demandait l’extradition, a fini par se lier à la défense, au vu des faits mis en lumière par le cabinet d’avocats Chabaneix. Ainsi, l’extradition a été annulée par fait de non-recevabilité.

Conclusion

Les causes pénales de grande ampleur semblent souvent démontrées, au départ, une responsabilité de la part des défendeurs. Cependant, tel que cet article le démontre, ce n’est pas nécessairement le cas. Il faut donc pouvoir se fier à une équipe légale chevronnée, afin de faire ressortir la vérité des faits et se protéger des accusations, dans de tels cas. Le cabinet Chabaneix a fait ses preuves à de nombreuses reprises, permettant à ses clients d’éviter la prison ou d’avoir à payer des amendes importantes. Une expérience qu’il est bon d’avoir à ses côtés. Ne pas faire appel à une telle équipe pourrait avoir des conséquences désastreuses.