Comment calculer la loi de Pinel

Avant la déclaration d’impôt en loi Pinel, le propriétaire des biens ou le locataire doit avoir connaissance sur la base de calcul de la réduction d’impôt ou le prix de revient de Pinel. Ce calcul dépend du type d’acquisition de l’immobilisation.

Voici quelques types d’acquisitions d’immobilisation, location Pinel et le calcul de réduction d’impôt respectifs très indispensable à savoir.

Immobilisation Pinel acquis neuf ou achat en VEFA

Le taux de réduction est toujours de 2% du montant total incluant les différents frais d’acquisition tels que le frais de notaire, les commissions des intermédiaires, agence immobilière, les droits d’enregistrements, la taxe de publicité … ainsi que la TVA.

D’où le calcul devient

PR (prix de revient)= (montant d’acquisition + les frais) X 2%

Calcul de Pinel d’un immobilier acquis inachevé

Le principe est le même que le premier mais ici on ajoute le coût estimé d’achèvement et les différents aménagements indissociable.

Prix de Revient = (montant d’acquisition+ le frais+ coût d’achèvement) X 2%

Calcul de Pinel d’immobilier bâtit par le propriétaire

Le principe est de calculer le coût estimé pour la construction en ajoutant le montant du terrain et les différentes installations. D’où l’équation :

PR = (montant construction+ terrain + installations) X 2%

Calcul du loyer Pinel :

Dans le cas de location immobilier ou appartement, le particulier doit tenir en compte le barème du coefficient de multiplicateur de zone, le plafond de loyer et la surface habitable.

Ici, le taux de réduction impôt varie selon le contrat de location : 2% pour l’engagement de 6à 9ans et 1% si l’engagement dépasse 10 ans.

D’où l’équation :

Loyer Pinel = Barème Pinel X coefficient f multiplicateur X surface utile

A noter que le Coefficient multiplicateur est de 0,7 + (19 / surface utile)

La formule devient donc

Loyer Pinel = Barème Pinel X (0,7 + (19 / surface utile)) X surface utile

  • coefficient multiplicateur : coefficient du loyer Pinel autorisé pour chaque zone
  • le barème du coefficient multiplicateur pour chaque zone :

ZONE A : 12,50€/m²

ZONE Abis : 16,83€/m²

ZONE B1 : 10,07€/m²

Condition et remarque

Afin que la loi Pinel soit éligible dans la location de logement, la hauteur de la salle doit avoir au moins ou égale à 1,80M et ayant la moitié des surfaces des annexes (terrasses, balcons …).

La surface totale habitable doit être calculée à l’exception de la surface occupée par les murs, les portes, les fenêtres, les garages, caves…

Le propriétaire a le droit de révisé annuellement le loyer suivant l’augmentation de l’indice de référence des loyers.