Loi vidéosurveillance : tout ce qu’il faut savoir

Aujourd’hui de plus en plus de personnes installent un système de vidéosurveillance à leur domicile. Personnellement , j’ai opter la Arlo Pro Security . Dans cette nouvelle ère de la technologie, tout le monde peut utiliser facilement cet outil efficace, mais il s’agit de bien le faire, selon des lois et des règles précises. Souvent par peur d’être cambrioler, le particulier installe sa caméra chez lui sans s’informer sur les lois de la vidéosurveillance pour les particuliers.

L’utilisation du système de vidéosurveillance doit être justifiée (Code du travail, article L.120-2)

Tout d’abord ce système de surveillance ne dois pas atteindre le respect de la vie privée d’autrui: c’est à dire des voisins, des passants d’en face ou même des invités. Il est donc strictement interdit de placer sa caméra devant sa demeure pour que celle-ci ai vue sur la rue d’en face, par exemple. Néanmoins il est possible d’installer sa caméra dans son jardin, si celui-ci est une propriété individuelle. Des panneaux ou affiches doivent alors être placés à coté du bâtiment pour informer les gens que le lieu est placé sous vidéosurveillance, comme dans des bureaux. Il s’agit ici de la Loi informatique et libertés, article 39.

Les personnes du domaine “public” ont aussi le droit de savoir le nom de la personne qui utilise le système de vidéosurveillance, ainsi que le nom de la personne qui détient les images enregistrées.

Toute personne peut demander de voir les enregistrements où elle apparait ainsi que de vérifier si ces derniers ont bien étaient supprimés dans les délais obligatoires selon la Loi. Ils ne peuvent pas dépasser 1 mois (CNIL).

De plus, même au sein de la famille, chaque habitant doit avoir approuvé l’installation de la vidéosurveillance, pour avoir son droit à l’image, et donc accepté d’être filmés. Les visiteurs (amis, famille, invités…) doivent eux aussi être mis au courant et consentir à être filmés.

Pour finir, un particulier doit, tout comme sur un lieu de travail, faire une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Si toutes ces règles et lois ne sont pas respectées, l’utilisation de la vidéosurveillance est alors vue comme une atteinte à la liberté et la vie privée d’autrui. Les peines encourues sont alors d’un an de prison et 45 000 euros d’amende (Code Pénal, article 226-1).

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